Nous sommes heureux d’accueillir ce texte de Victor Fèvre, nouveau chercheur associé de La Vigie qui vient de rejoindre l’équipe. Il travaillera sur les questions européennes et de souveraineté numérique. Ce texte reprend l’intervention prononcée par l’auteur lors du colloque de nos amis de l’IEE à l’Université Saint Louis, à Bruxelles, le 9 février 2017, que nous vous avions signalé.

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L’Union Européenne est quelque chose de concret et un progrès incroyable. L’ouverture des frontières et la monnaie unique restent un épisode inédit et extra-ordinaire dans l’Histoire. Toutefois, c’est devenu une évidence aujourd’hui. Les nouvelles générations considèrent cela comme acquis. Les programmes Erasmus sont une réalité pour les étudiants. Maintenant, il faut autre chose : la méthode de l’intégration fonctionnelle de Jean Monnet et de Robert Schuman n’est plus suffisante. L’UE ne parvient même pas à défendre ses frontières. Face à toutes les pressions et menaces qui s’exercent sur l’Union Européenne, la vraie question, au-delà de ses valeurs, est celle de son identité et de sa définition, tout simplement. Qu’est-ce que l’Union Européenne ? Pour exister, l’Europe doit se réinventer, doit se positionner, doit proposer un vrai projet d’avenir.

Nous allons d’abord observer ce que l’Europe n’est certainement pas, avant de décrire ce que l’Europe ne doit surtout pas être, pour enfin esquisser ce que l’Europe pourrait être.

Ce que l’Europe n’est certainement pas

Une fédération

Aujourd’hui, les mouvements fédéralistes européens sont complètement marginalisés. Les mouvances eurosceptiques gagnent du terrain, on l’a vu aux dernières élections européennes. Les partis populistes, eurosceptiques et surtout eurohostiles (selon la distinction d’Hubert Védrine) ont le vent en poupe dans des États membres, comme notamment en Grèce, au Royaume-Uni, en France, aux Pays-Bas etc. C’est un constat neutre. Les citoyens vivent mal le transfert de souveraineté vers l’Union Européenne, les prochaines élections législatives en mars aux Pays-Bas vont être très révélatrices : le parti eurohostile PVV est donné gagnant dans tous les sondages !

On observe que ce sont les États fondateurs qui souvent sont les plus eurosceptiques. Pourtant, le Royaume-Uni a bien voté le « Brexit ». On observera l’absence de politique étrangère commune convaincante, malgré un Service Européen pour l’Action Extérieure, surtout face à la frontière Est au sens large. Rien n’a changé depuis la gestion de la crise géorgienne en 2008 pendant que la poursuite de la guerre civile en Ukraine, dont on n’entend plus parler dans les média, décrédibilise totalement l’UE. Nous retrouvons le scénario de l’effondrement de l’ex-Yougoslavie dans les années 1990, la guerre est à nos portes, mais nous préférons fermer les yeux. Un peu plus loin, mais cela relève peut-être du hors-sol, la situation en Libye, au Yémen ou au Sud-Soudan est également préoccupante.

Les États restent souverains dans l’action militaire : les organisations multinationales (OTAN, UE) sont passives ou ne servent que de paravent à l’opération de l’acteur dominant. Les missions européennes en Afrique ne sont pas des opérations de guerre. On revient à la doctrine « c’est la mission qui fait la coalition » avec des coalitions ad hoc quand il s’agit de faire la guerre, comme par exemple en Irak, contre l’État islamique.

Un fantasme national

La France a rêvé d’une Europe-puissance, qui lui aurait permis de rattraper par effet de groupe et de levier la puissance qu’elle avait autrefois. Pourtant, les autres États membres ne partagent absolument pas ses penchants géopolitiques, traditionnels ou non, et l’Union Européenne n’est pas devenu le prolongement d’une politique étrangère française. Encore eût-il fallu une grande ligne directrice, mais on a l’impression que la France se cherche et qu’elle est embourbée dans la conduite d’opérations sans pouvoir planifier à moyen et long terme quels sont ses objectifs.

Le Royaume-Uni ne veut qu’une zone de libre-échange économique. Mais l’Union Européenne, c’est tout de même plus que ça… Or, c’est précisément pour cette raison que les Britanniques ont choisi de sortir de l’UE qui ne correspond pas à leur attente ! En attendant, l’Espace Économique Européen continue d’exister et les cabinets d’avocat vont pouvoir s’enrichir pour démêler les contrats qui lient chaque entreprise ou administration au « Continent ».

L’Allemagne avait aussi un rêve d’une nouvelle ligue hanséatique monétaire. Ceci n’est évidemment pas le point de vue de la Grèce, aussi l’image de vertu budgétaire est oubliée. La Banque Centrale Européenne, qui n’avait pas été placée à Francfort-sur-le-Main par hasard, continue pourtant de maintenir sa politique de taux directeurs très bas, alors que sa mission a toujours été de maintenir la stabilité des prix, donc de lutter contre l’inflation. En outre, les critères de convergence, dits « de Maastricht », font partie des livres d’Histoire aujourd’hui.

Il y a un dernier fantasme, c’est l’atlantisme. L’Europe croit qu’il y a un lien transatlantique spécial, alors qu’en fait, l’élection de Trump souligne cruellement que ce n’est plus vrai depuis des années : les Etats-Unis se sont désintéressés de l’Europe et ne veulent plus payer pour protéger un « vieux » continent morose économiquement. Theresa May nous le montre aussi : tout en se distançant de l’UE le plus vite possible, elle fait tout pour se rapprocher des Etats-Unis, car pour elle, UE et Amérique sont contradictoires !

 

Ce que l’Europe ne doit pas être

Un népotisme

Aujourd’hui, on peut s’interroger sur la politique de ressources humaines de l’Union Européenne : c’est un milieu fermé et opaque. Le système des quotas nationaux, compréhensible en un sens, devrait s’appliquer selon des diplômes équivalents, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Un Français sortant du Collège d’Europe aujourd’hui peine à trouver un travail au sein des Institutions ! Des candidatures sur le module de recrutement unique EPSO ou en direct à des agences ne reçoivent pas d’écho. Ce n’est pas normal et cela sape la confiance des citoyens vis-à-vis des Institutions. Le déficit démocratique au niveau européen n’est pas un hasard, ni une fatalité.

Une technocratie

Paradoxalement, Max Weber écrivait que justement, une professionnalisation du métier de fonctionnaire servirait à juguler le népotisme d’un système étatique. Force est de constater le contraire au niveau de l’UE : comment se fait-il qu’un nombre très restreint de personnes négocie des contrats et des accords au nom de plus de 500 millions d’habitants, sans les consulter ? Songeons aux contrats commerciaux avec le Canada (CETA) et les États-Unis (TAFTA) que des États essayent de bloquer maintenant suite à des résistances de citoyens, ou encore à l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne ? Le peuple néerlandais s’est exprimé sur ce dernier point en référendum mais n’est pas entendu, les négociations doivent continuer. Même si les procédures techniques n’ont pas changé depuis des décennies, entre les services de la Commission, les instances nationales, le Conseil… force est de constater que désormais, il y a un problème de perception de ces procédures.

Tout ceci rappelle le projet de Constitution pour l’Europe : les peuples français et néerlandais se sont exprimés, mais le Traité de Lisbonne a été ratifié tout de même. On pourra invoquer toutes les subtilités juridiques pour justifier une réforme institutionnelle, quel est le message politique que l’on renvoie aux citoyens ? Qu’une « clique » d’« experts » auto-proclamés passe outre l’expression démocratique, parce que le peuple est trop bête pour savoir ce qui est bon pour lui. Nous touchons ici au véritable problème de philosophie politique : si l’on n’est pas d’accord pour accepter des opinions, peut-être mauvaises, mais qui représentent la manifestation de l’intérêt général par le biais d’un vote – de plus au suffrage universel – alors on refuse l’idée même de démocratie. Il y a d’autres modes d’organisation politique qui fonctionnent très bien sans être démocratiques, mais soyons cohérents. Là encore, le déficit démocratique n’est pas fruit du hasard.

Or, la méthode de l’intégration fonctionnelle des pères de l’Europe consiste justement à choisir la voie technocratique, pour contourner le politique, accusé de tous les maux, et notamment de la guerre. N’oublions pas les nationalismes du long XIXème siècle, le désastre politique de l’entre-deux guerres, tiraillé entre extrémismes et faiblesse, l’impuissance de la IV^ème République en France ! La technocratie était donc voulue pour encadrer les politiques, mais qu’en est-il aujourd’hui ? L’Union Européenne doit avant tout servir les citoyens. Aujourd’hui, ces citoyens n’en ont pas l’impression. Les urnes nous le rappellent cruellement : les peuples demandent à ce que les débats basculent au niveau politique et l’UE n’a pas le monopole de cette hostilité. Après les dernières élections aux Etats-Unis et au Royaume-Uni ,avec les résultats que nous connaissons, s’annoncent les élections aux Pays-Bas, la France, l’Italie et l’Allemagne. Elles risquent d’être l’occasion de votes massivement anti-européens. Les peuples n’ont pas toujours tort.

 

Ce que l’Europe pourrait être

Un cadre pour gérer une relation franco-allemande problématique ?

Historiquement, le « couple » franco-allemand a été moteur de l’Union Européenne. Inversons le constat : la construction européenne a été faite pour encadrer le dilemme franco-allemand. L’Europe devait signifier la paix, donc réconcilier les Français et les Allemands. Toutefois, on observe que ce moteur a plus ou moins bien fonctionné selon les personnalités des chefs d’État. Est-ce que l’Europe pourrait raffermir ce couple, malgré des mésententes personnelles éventuelles ? A l’inverse, si la France et l’Allemagne montrent le bon exemple en étant unis, pourront-ils apaiser des tensions à 28 ou 27 ? Est-ce qu’ils n’auraient pas intérêt à se reparler davantage de manière bilatérale, sans les autres pays européens ?

N’oublions pas que la France est en train de décrocher économiquement, même si cela ne lui plaît pas. En néerlandais, il y a un proverbe dur mais vrai qui dit : « wie betaalt, bepaalt » : qui paye, décide. La vraie puissance décisionnelle est financière. Or, contrairement à tout ce qu’on entend régulièrement, le fait d’être dans la zone euro a aidé la France : la santé financière allemande a stabilisé la monnaie et empêché les autres États – notamment la France – de céder à l’ancienne tentation de compenser une mauvaise politique budgétaire avec une politique monétaire imprudente ! Les sirènes du néo-keynésianisme sont séduisantes, mais ne nous trompons pas : les économies françaises et allemandes sont tellement interdépendantes, que la France aurait tout à perdre si elle dévaluait sa monnaie par rapport à l’Allemagne. Elle n’exporterait probablement pas beaucoup plus, mais devrait payer bien plus cher ses importations. Les Allemands le savent.

L’État fédéral allemand connaît un excédent budgétaire depuis plusieurs années consécutives : pour 2016, ce sont presque 19 milliards tout de même. L’Allemagne profite d’une conjonction de facteurs, mais avant tout de réformes structurelles de son modèle social avec notamment la réforme « Hartz IV » si impopulaire sous le chancelier Schröder, pourtant social-démocrate. Quel crédibilité accorder à la France à côté, qui ne cesse de creuser sa dette et affiche un déficit budgétaire de l’État pour 2016 de plus de 70 milliards ?

Autre chose ?

Les États plus petits, avec moins d’habitants, verront peut-être d’un mauvais œil un rapprochement trop étroit entre la France et l’Allemagne. Mais alors, que devrait être l’Europe ?

Aujourd’hui, « le système » est très critiqué. La mondialisation est vue comme le meilleur moyen de propager ce « système » et les élections françaises sont curieuses sur ce sujet : tous les candidats à la présidentielle veulent se positionner en candidats anti-système et critiquent donc allègrement la mondialisation, accusée d’être la cause du décrochage de la France. On observe que d’autres, avant tout l’Allemagne, en profitent cependant. En tout cas, les partis eurohostiles sont presque toujours contre la mondialisation. Alors, qu’est-ce que l’UE aurait à dire sur la mondialisation ?

Est-ce que comme le pensait Carl Schmitt, l’État affirme justement sa souveraineté en désignant un ennemi ? Mais alors, il faut trouver l’ennemi de l’Europe. Qui est l’ennemi commun à tous les membres ? Là encore, ce n’est donc surtout pas à moi de dire qui est l’ennemi de l’Europe ; toutefois, ce n’est pas Vladimir Poutine, ni la Russie. De plus en plus de personnes se rendent compte que nous avons, au contraire, des ennemis en commun ; la Russie serait-elle peut-être même un allié ? L’ennemi, ce n’est pas l’État islamique, toute l’Europe ne se sent pas concernée. L’ennemi, ce n’est pas l’immigration clandestine non plus, et la réduction drastique d’immigrés dans certains pays montrent qu’il est possible de juguler ce flux. La Suède, pourtant si libertaire, a revu sa politique et n’a accueilli que 30.000 « réfugiés » en 2016 contre 163.000 en 2015.

Cette construction par l’ennemi semble aujourd’hui dans l’impasse.

 

Conclusion

Si l’Europe veut éviter une implosion, une balkanisation qui serait un retour aux États-Nations du long XIX^ème siècle, elle doit conduire un projet. Elle doit se réinventer de manière forte. Elle doit mener un projet d’envergure, véritablement politique et surtout ambitieux. Nous notons que l’Union Européenne aujourd’hui manque singulièrement d’ambition. Alors, pour paraphraser Danton : « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et l’Europe sera sauvée ! »

Car, si nous revenons à nos bons classiques européens et nous référons à l’Énéide de Virgile, « audaces fortuna juvat » !

Victor Fèvre