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Extrait des articles présents dans cette lettre :
RCA, Burkina, Mali : transitions difficiles
Trois crises perdurent dans des pays emblématiques « du champ », qui furent (et demeurent) sous influence française. Plutôt que de faire l’éternel procès de la Françafrique, profitons des derniers rebondissements pour poser les questions récurrentes des élites, de l’obsession pour la lustration et des transitions politiques.
La RCA ou la faillite des élites. Ce pays est le prototype de l’État failli, au point que la communauté nationale ne s’y reconnaît même plus comme telle. La faillite dépasse une simple guerre civile qui verrait s’opposer un camp contre l’autre.
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Enjeux climatiques
Difficile d’échapper à la COP 21 tant le battage est intense. C’est que cette 21ème rencontre à Paris des signataires de la « Convention des Nations unies sur le changement climatique » n’est pas ordinaire. D’abord parce que la France l’a quasi « privatisée », on l’a dit, mais aussi parce que l’intensité ressentie du dérèglement climatique et l’affluence des délégations font de ce « sommet de Paris » un moment critique, sorte de dernière chance de sagesse collective.
Laissons à d’autres le soin de gloser sur l’ampleur de l’engagement à prendre (1°, 1.5° ou 2°c), de la différenciation à opérer
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Lorsque vous écrivez, à juste raison, que la RCA est le « prototype de l’État failli » vous posez en même temps une autre question récurrente qui est celle de la situation juridique de nos militaires en opex : quelle loi s’applique à eux lorsqu’ils sont en dehors du territoire national (la loi française ne s’applique pas hors de celui-ci) et dans une zone de non-droit ?
Certes l’on peut considérer que l’opex en elle-même est légale dans la mesure où elle a reçu la bénédiction de toutes les instances interétatiques, mais au regard du droit pénal quelle est au juste la situation du citoyen français sous l’uniforme que la France envoie dans ces zones ?
A moins que quelque chose m’ait échappé, il me semble que cette question n’a jamais été résolue ni même seulement posée alors que quelques opportunités se sont présentées de la poser et d’y répondre.
Je pense notamment au procès Mahé, dont les « considérants » (i.e. les textes légaux sur lesquels le verdict s’appuie) ne sont pas évidents. De même je m’interroge sur le fondement légal des accusations de niveau pénal portées actuellement à l’encontre de certains militaires français en RCA, ce « prototype de l’État failli ».
Je ne suis pas personnellement concerné mais je suis un ancien des opex et je m’interroge pour mes jeunes camarades placés dans des situations ambiguës. Merci à tout lecteur qui aura un élément de réponse.